Location : un locataire peut-il arreter de payer ses loyers ?
En cas de litige avec le proprietaire bailleur, le locataire reste parfois tente de suspendre le paiement de ses loyers pour se faire entendre. Mais en a-t-il le droit ? Quels sont les dangers encourus en cas de non-paiement du loyer d’une part du locataire ?
Sommaire
Un locataire ne peut pas cesser de payer son loyer
La loi dispose strictement que le locataire est tenu de payer le loyer aux termes convenus, quelle que soit sa revendication ou qu’importe le litige qui l’oppose a le bailleur. Cette regle reste etablie selon un principe simple : personne ne peut se faire justice a soi-meme. Cette regle prevaut, meme si le locataire estime que le logement necessite des travaux que le bailleur tarde a executer. Ce cas a d’ailleurs ete juge plusieurs fois et les locataires n’ont jamais obtenu gain de cause : nos jugements sont rarement favorables aux locataires qui cessent de payer leurs loyers. Mieux coi»te le savoir et se Realiser entendre d’une nouvelle maniere, sous peine de s’en retrouver sanctionne.
Un seul cas offre la possibilite le non paiement du loyer
Il y a toutefois un seul cas qui exonere le locataire du paiement des loyers ou qui lui permettra, en tous cas, de ne pas etre sanctionne. Il s’agit du cas ou le logement pourrait i?tre a ce point inhabitable que le locataire serait dans l’impossibilite stricte de vivre dans les lieux. En revanche, les locataires se doivent d’etre prudents en invoquant une telle exception d’inexecution liee au caractere inhabitable du logement, car des tribunaux en retiennent une definition stricte et la totalite des locataires, dont nos cas ont ete juges, n’ont gui?re obtenu gain de cause, loin s’en faut